Article 1
Il n'y a pas lieu à statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de M. Michel Venturini.
1 version
Il n'y a pas lieu à statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de M. Michel Venturini.
1 version
Il n'y a pas lieu à statuer sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative à la situation de M. Michel Venturini.