Article 2
Les conclusions de M. Georges Mothron tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Faouzi Lamdaoui et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.
1 version
Les conclusions de M. Georges Mothron tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Faouzi Lamdaoui et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.
1 version
Les conclusions de M. Georges Mothron tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Faouzi Lamdaoui et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.