JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les conclusions de M. Georges Mothron tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Faouzi Lamdaoui et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.


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Version 1

Les conclusions de M. Georges Mothron tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Faouzi Lamdaoui et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.