Article 1
M. Philippe Pemezec est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007.
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JORF n°0282 du 5 décembre 2007
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Version 1
M. Philippe Pemezec est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2007.