JORF n°148 du 28 juin 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2007.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2007.