JORF n°148 du 28 juin 2007

Article 1

Article 1

L'association Une radio étudiante à Paris ! est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'annexe 4 du dossier du fonds de soutien à l'expression radiophonique, la grille de programme actualisée ainsi que la déclaration annuelle des données sociales dans sa version nominative pour l'exercice 2005.


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Version 1

L'association Une radio étudiante à Paris ! est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'annexe 4 du dossier du fonds de soutien à l'expression radiophonique, la grille de programme actualisée ainsi que la déclaration annuelle des données sociales dans sa version nominative pour l'exercice 2005.