Décision n°2007-369 du 22 mai 2007

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.