Décision n°2007-365 du 22 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Toulouse Télévision. Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes à Muret.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Toulouse Télévision. Les conditions techniques définies en annexe se substituent aux caractéristiques précédemment autorisées pour la diffusion de ses programmes à Muret.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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