La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M6) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2007-333 du 17 avril 2007
Article 2
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La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M6) et publiée au Journal officiel de la République française.