JORF n°137 du 15 juin 2007

Article 2

Article 2

Il est recommandé au Port autonome de Rouen de poursuivre la concertation engagée en l'élargissant de façon qu'elle assure l'information de la population et qu'elle permette à celle-ci de s'exprimer, notamment à l'occasion de réunions publiques, sur les différents aspects du projet, sur ses modalités de mise en oeuvre et sur ses impacts.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé au Port autonome de Rouen de poursuivre la concertation engagée en l'élargissant de façon qu'elle assure l'information de la population et qu'elle permette à celle-ci de s'exprimer, notamment à l'occasion de réunions publiques, sur les différents aspects du projet, sur ses modalités de mise en oeuvre et sur ses impacts.