JORF n°138 du 16 juin 2007

Article 2

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information de la population sur les différents aspects du projet (et notamment ses accès, ses impacts, son mode de financement) et de permettre à la population de s'exprimer (notamment à l'occasion de réunions publiques).


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Version 1

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information de la population sur les différents aspects du projet (et notamment ses accès, ses impacts, son mode de financement) et de permettre à la population de s'exprimer (notamment à l'occasion de réunions publiques).