Décision n°2007-291 du 20 février 2007

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-382 du 19 mai 1998, reconduite par la décision n° 2002-496 du 5 février 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2007.

Historique des versions