Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 120 du 25 mai 2007

Présidence de la République

1 texte

Décrets, arrêtés, circulaires

7 textes
Mesures nominatives· 5 texte(s)
Ministère de la défense4
ArrêtéMesure nominative21 mai 2007

Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative21 mai 2007

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006

DécisionMesure nominative21 mai 2007

Décision du 21 mai 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)

ListeMesure nominative

Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

5 textes
Décision2007-28720 février 2007

Décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris

Décision2007-28820 février 2007

Décision n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2007-28920 février 2007

Décision n° 2007-289 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM

Décision2007-29020 février 2007

Décision n° 2007-290 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2007-29120 février 2007

Décision n° 2007-291 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM

Avis et communications

5 textes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi1
Avis25 mai 2007

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation