JORF n°120 du 25 mai 2007

Article 2

Article 2

La SARL NRJ Paris est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SARL NRJ Paris est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.