L'annexe 1 à la décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Décision n°2007-26 du 17 janvier 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'annexe 1 à la décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance