L'annexe 1 à la décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.