La SA La Radio de la Mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la Mer.
Décision n°2007-254 du 13 mars 2007
Article 1
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