Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 118 du 23 mai 2007

Conseil d'Etat

1 texte

Conseil supérieur de l'audiovisuel

49 textes
Décision2007-23113 mars 2007

Décision n° 2007-231 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Décision2007-23213 mars 2007

Décision n° 2007-232 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

Décision2007-23313 mars 2007

Décision n° 2007-233 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

Décision2007-23413 mars 2007

Décision n° 2007-234 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Canal Centre à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Centre

Décision2007-23513 mars 2007

Décision n° 2007-235 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Kernews Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kernews

Décision2007-23613 mars 2007

Décision n° 2007-236 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Beau Soleil à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beau Soleil programme Alouette

Décision2007-23713 mars 2007

Décision n° 2007-237 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

Décision2007-23813 mars 2007

Décision n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée

Décision2007-23913 mars 2007

Décision n° 2007-239 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Pays de Loire à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers

Décision2007-24013 mars 2007

Décision n° 2007-240 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor / Europe 2 Quimper / Europe 2 Morlaix / Europe 2 Rennes / Europe 2 Lorient / Europe 2 Vannes

Décision2007-24113 mars 2007

Décision n° 2007-241 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Atlantique

Décision2007-24213 mars 2007

Décision n° 2007-242 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rennes / NRJ Angers

Décision2007-24313 mars 2007

Décision n° 2007-243 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lannion / Chérie FM Brest / Chérie FM Quimper / Chérie FM Rennes / Chérie FM Nantes

Décision2007-24413 mars 2007

Décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision2007-24513 mars 2007

Décision n° 2007-245 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2007-24613 mars 2007

Décision n° 2007-246 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision2007-24713 mars 2007

Décision n° 2007-247 du 13 mars 2007 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Décision2007-24813 mars 2007

Décision n° 2007-248 du 13 mars 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2007-24913 mars 2007

Décision n° 2007-249 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

Décision2007-25013 mars 2007

Décision n° 2007-250 du 13 mars 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décision2007-25113 mars 2007

Décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

Décision2007-25213 mars 2007

Décision n° 2007-252 du 13 mars 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2007-25313 mars 2007

Décision n° 2007-253 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2007-25413 mars 2007

Décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer

Décision2007-25513 mars 2007

Décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2007-25613 mars 2007

Décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2007-25713 mars 2007

Décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2007-25813 mars 2007

Décision n° 2007-258 du 13 mars 2007 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Décision2007-25913 mars 2007

Décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2007-26013 mars 2007

Décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2007-26113 mars 2007

Décision n° 2007-261 du 13 mars 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2007-26213 mars 2007

Décision n° 2007-262 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nantes

Décision2007-26313 mars 2007

Décision n° 2007-263 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

Décision2007-26413 mars 2007

Décision n° 2007-264 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Décision2007-26513 mars 2007

Décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Décision2007-26613 mars 2007

Décision n° 2007-266 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision2007-26713 mars 2007

Décision n° 2007-267 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2007-26813 mars 2007

Décision n° 2007-268 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2007-26913 mars 2007

Décision n° 2007-269 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2007-27013 mars 2007

Décision n° 2007-270 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2007-27113 mars 2007

Décision n° 2007-271 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2007-27213 mars 2007

Décision n° 2007-272 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2007-27313 mars 2007

Décision n° 2007-273 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2007-27413 mars 2007

Décision n° 2007-274 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2007-27513 mars 2007

Décision n° 2007-275 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2007-27613 mars 2007

Décision n° 2007-276 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision2007-27713 mars 2007

Décision n° 2007-277 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision2007-27813 mars 2007

Décision n° 2007-278 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décision2007-27913 mars 2007

Décision n° 2007-279 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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