La présente décision sera notifiée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2007-241 du 13 mars 2007
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) et publiée au Journal officiel de la République française.