Décision n°2007-241 du 13 mars 2007

Article 1

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Article 1

La SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique.

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La SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique.

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