La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et au Journal officiel de la République française.
Décision n°2007-24 du 17 janvier 2007
Article 6
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Article 6
La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et au Journal officiel de la République française.
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