La SARL Europe 2 Pays de Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers.
Décision n°2007-239 du 13 mars 2007
Article 1
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Article 1
La SARL Europe 2 Pays de Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers.
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