Décision n°2007-239 du 13 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL Europe 2 Pays de Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La SARL Europe 2 Pays de Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers.

Historique des versions

Source : Légifrance