Article 1
La SARL Europe 2 Pays de Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers.
1 version