Décision n°2007-236 du 13 mars 2007

Article 1

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La SARL Beau Soleil est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la conventionsusvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette.

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