La SARL Beau Soleil est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la conventionsusvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette.
Décision n°2007-236 du 13 mars 2007
Article 1
Signaler une erreur de données