JORF n°0041 du 17 février 2008

Article 1

Article 1

La fonction de président du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement » est incompatible avec l'exercice par M. Pierre Morange de son mandat de député.


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Version 1

La fonction de président du groupement d'intérêt public « Alliance pour le développement » est incompatible avec l'exercice par M. Pierre Morange de son mandat de député.