Décision n°2007-209 du 13 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité.

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L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité.

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