JORF n°117 du 22 mai 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-181 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour une Radio Chrétienne ARC FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient
- Décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha
- Décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
- Décision n° 2007-184 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes
- Décision n° 2007-185 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office municipal de la jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Tribu
- Décision n° 2007-186 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Fréquence Méwen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
- Décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM
- Décision n° 2007-188 du 13 mars 2007 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 10
- Décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFC
- Décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti Urban Radio
- Décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPSFM
- Décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
- Décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes
- Décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Prun'
- Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers
- Décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alpha 22 - RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté
- Décision n° 2007-197 du 13 mars 2007 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B
- Décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude
- Décision n° 2007-199 du 13 mars 2007 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !
- Décision n° 2007-200 du 13 mars 2007 autorisant l'association Mikado Jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activ'
- Décision n° 2007-201 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM
- Décision n° 2007-202 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le Développement des Loisirs et de la Communication (ADLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM
- Décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono
- Décision n° 2007-204 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio U
- Décision n° 2007-205 du 13 mars 2007 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Neptune FM
- Décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Auray à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMS 89,6
- Décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de Vie
- Décision n° 2007-208 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Angers
- Décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité
- Décision n° 2007-210 du 13 mars 2007 autorisant l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLK
- Décision n° 2007-211 du 13 mars 2007 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh
- Décision n° 2007-212 du 13 mars 2007 autorisant l'association Plum'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum'FM 102,1
- Décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
- Décision n° 2007-214 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le développement culturel, musical et techniques radiophoniques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM
- Décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio de Quartier Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine
- Décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
- Décision n° 2007-217 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
- Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou
- Décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eur@dionantes
- Décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI
- Décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened.
- Décision n° 2007-222 du 13 mars 2007 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB'FM
- Décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée
- Décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM
- Décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
- Décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour
- Décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trégor FM
- Décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM
- Décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi