Décision n°2007-19 du 25 avril 2007

Article 1

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Article 1

La décision n° 2004/9 du 8 décembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société Predica est modifiée dans sa motivation concernant le grief n° 3, conformément aux motifs de la présente décision.

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La décision n° 2004/9 du 8 décembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société Predica est modifiée dans sa motivation concernant le grief n° 3, conformément aux motifs de la présente décision.

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