JORF n°33 du 8 février 2007

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Multithématiques, au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société Multithématiques, au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.