Retour à la section

Décision n°2007-164 du 20 mars 2007

Article suivant

Article 2

JORF n°98 du 26 avril 2007

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2002-927 du 22 octobre 2002 susvisée, le nom du service « Espoir 82 » est remplacé par : « Phare FM Espoir 82 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2002-927 du 22 octobre 2002 susvisée, le nom du service « Espoir 82 » est remplacé par : « Phare FM Espoir 82 ».