Décision n°2007/16/TMD/1

Article 1

Le projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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Le projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.