Le projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Décision n°2007/16/TMD/1
Article 1
Historique des versions
Le projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.