Est ajoutée à la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Morteau.
Fréquence : 88,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Grands Guillaumots, 25210 Le Russey.
Altitude du site : 990 mètres.
Altitude de l'antenne : 999 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »