JORF n°97 du 25 avril 2007

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société Espace FM, éditrice du service radiophonique Klip's programme Hot Radio, une sanction pécuniaire d'un montant de 3 200 euros à verser au Trésor public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société Espace FM, éditrice du service radiophonique Klip's programme Hot Radio, une sanction pécuniaire d'un montant de 3 200 euros à verser au Trésor public.