Décision n°2007-1188 du 18 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'association RIVES est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association RIVES

Résumé. L'association RIVES obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio spécifique pour cinq ans.

L'association RIVES est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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