Décision n°2007-1188 du 18 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.

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Renouvellement d'autorisation pour un service de radio

Résumé. Un service de radio obtient une autorisation pour cinq ans supplémentaires.

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Système est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 juin 2008 au 24 juin 2013.

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