L'annexe I à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2007-1166 du 11 décembre 2007
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :