Article 1
L'annexe à la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0018 du 22 janvier 2008
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Version 1
L'annexe à la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 est remplacée par l'annexe suivante :