JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 1

Article 1

La SARL Médiaclair est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 20 septembre 2005 et de fournir, sous quinzaine, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.


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Version 1

La SARL Médiaclair est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 20 septembre 2005 et de fournir, sous quinzaine, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.