Décision n°2007-1140 du 20 novembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'autorisation

Résumé. La décision est notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance