Décision n°2007-1140 du 20 novembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 98-342 du 6 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour RFM Provence

Résumé. La radio RFM Provence obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

L'autorisation accordée par décision n° 98-342 du 6 mai 1998, reconduite par décision n° 2002-1071 du 19 novembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance