Décision n°2007-1136 du 20 novembre 2007

Article 2

L'association RCF Nice d'Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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L'association RCF Nice d'Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.