Décision n°2007-1135 du 19 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-138 du 24 mars 1998 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La radio Rire et Chansons obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 7 avril 2008.

L'autorisation accordée par la décision n° 98-138 du 24 mars 1998 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance