Décision n°2007-1119 du 18 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au chargé de production désigné par le coordinateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

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Désignation d'un mandataire pour les formalités électorales

Résumé. Les listes candidates doivent désigner une personne pour effectuer les formalités nécessaires avant le tirage au sort.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au chargé de production désigné par le coordinateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

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