JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Bouygues Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Bouygues Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.