Article 3
Dans le tableau annexé à la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, la ligne relative à la zone de Gex - Nord-Est est supprimée.
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JORF n°0003 du 4 janvier 2008
Article 3
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Version 1
Dans le tableau annexé à la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, la ligne relative à la zone de Gex - Nord-Est est supprimée.