A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction :

Objet de la convention (article 1er) ;

Composition du capital de la société (article 2) ;

Contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française (chapitre VI, B. - OEuvres audiovisuelles).

II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Canal Antilles souhaite voir réviser :

Objet de la convention (article 1er) ;

Dispositions spécifiques pour le programme Canal Antilles (article 5-1 d, chapitre B) ;

Parrainage (article 7-2).