JORF n°0024 du 29 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans le document annexé à la présente décision, sont approuvés.


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Version 1

Les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans le document annexé à la présente décision, sont approuvés.