L'annexe I à la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.
Décision n°2007-109 du 13 février 2007
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.