JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 reconduite par la décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 reconduite par la décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.