Article 1
La présente décision vise à désigner des bandes de fréquences pour les applications inductives et à fixer les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes.
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JORF n°0163 du 13 juillet 2008
Décision n°2007-1065 du 22 novembre 2007
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu la directive 1998/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment son article 8 ;
Vu la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, et notamment ses articles 3.2, 4.1 et 6 ;
Vu la décision 2006/771/CE de la Commission des Communautés européennes du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée ;
Vu la notification de projet de réglementation technique envoyée à la Commission européenne le 26 juillet 2007 et référencée 2007/429/F ;
Vu les observations, au sens de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 1998/34/CE, formulées par la Commission européenne sur cette notification, en date du 29 octobre 2007 ;
Vu le courrier de réponse à ces observations envoyé le 15 novembre 2007 ;
Vu la recommandation ERC/REC 70-03 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications relative à l'utilisation des appareils de faible portée, et notamment son annexe 9 ;
Vu la norme harmonisée EN 300 330 de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32 (12°), L. 33-3 (1°), L. 34-9, L. 34-9-1, L. 36-6 (3° et 4°) et L. 42 ;
Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
Vu les arrêtés du 25 mars 2004, 8 septembre 2005, 9 décembre 2005, 26 juin 2006, 18 janvier 2007 et 15 juin 2007 relatifs au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
La commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 11 juin 2007.
Après en avoir délibéré le 22 novembre 2007,
Pour ces motifs :
Sur la désignation de bandes de fréquences pour les applications inductives :
Les applications inductives offrent une multitude de champs d'application : systèmes d'immobilisation de véhicules, d'identification des animaux, d'alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d'identification des personnes, de transmission vocale sans fil, de contrôle d'accès, capteurs de proximité, systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d'identification automatique d'articles, de commande sans fil et de péage routier automatique, notamment.
La présente décision vise à désigner les bandes de fréquences autorisées pour ces applications et à préciser leurs conditions d'utilisation, conformément aux prescriptions établies au niveau européen. L'Autorité met ainsi intégralement en œuvre la décision 2006/771/CE et l'annexe 9 de la recommandation ERC/REC 70-03.
La décision 2006/771/CE permet, aux termes de l'article 3, de fixer des conditions techniques moins restrictives que celles mentionnées dans l'annexe technique. En application de cet article, l'Autorité a décidé d'imposer dans la bande 127 - 135 kHz le niveau de champ maximal préconisé dans la recommandation ERC/REC 70-03, moins restrictif que celui spécifié dans la décision de la Commission européenne.
Enfin, la bande 1 850 - 2 000 kHz est spécifique à la France. Son utilisation n'est possible que jusqu'au 31 décembre 2008.
Sur le cadre juridique :
L'article L. 33-3 (1°) du code des postes et des communications électroniques met en place un régime de liberté d'établissement des installations radioélectriques n'utilisant pas de fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur.
L'utilisation d'applications inductives ne nécessite pas d'attributions individuelles de fréquences et rentre bien dans le champ d'application du régime défini par l'article L. 33-3 (1°). C'est pourquoi l'Autorité, en application de ses compétences établies dans ce domaine par l'article L. 36-6 (3° et 4°), précise les règles concernant les conditions d'utilisation des fréquences identifiées pour ces équipements.
En outre, les applications inductives doivent, en application de l'article 3.2 de la directive 1999/5/CE, satisfaire à des exigences essentielles. Pour cela, il est notamment possible de se référer à la norme harmonisée EN 300 330 de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
Conformément à la directive 1998/34/CE susvisée, les interfaces radioélectriques définies dans cette décision sont notifiées à la Commission. L'examen du projet notifié a amené la Commission à formuler des observations au sens de l'article 8, paragraphe 2, de la directive précitée. Ces observations ont été reprises dans le texte final de la présente décision,
Décide :
Article 2
Les applications inductives sont établies librement sous réserve de conformité à la présente décision. Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces équipements. De plus, ces applications ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
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Article 3
Les fréquences utilisées par ces applications, ainsi que leurs conditions techniques d'utilisation, sont précisées dans le tableau suivant.
| BANDE DE FRÉQUENCES| INTENSITÉ MAXIMALE DU CHAMP MAGNÉTIQUE | OBSERVATIONS |
|:------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|
| 9 - 59,75 kHz | 72 dBµA/m à 10 m | |
| 59,75 - 60,25 kHz | 42 dBµA/m à 10 m | |
| 60,25 - 70 kHz | 69 dBµA/m à 10 m | |
| 70 - 119 kHz | 42 dBµA/m à 10 m | |
| 119 - 135 kHz | 66 dBµA/m à 10 m | |
| 135 - 148,5 kHz | 42 dBµA/m à 10 m | |
| 148,5 - 5 000 kHz | ― 15 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique
de ― 15 dBµA/m/10 kHz à 10 m.| |
| 400 - 600 kHz | ― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique
de ― 8 dBµA/m/10 kHz à 10 m. | Uniquement pour des applications
d'identification par radiofréquences
(RFID). |
| 1 850 - 2 000 kHz | 21 dBµA/m à 10 m | Utilisation interdite après le
31 décembre 2008. |
| 3 155 - 3 400 kHz | 13,5 dBµA/m à 10 m | |
| 5 - 30 MHz | ― 20 dBµA/m à 10 m pour une bande de largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande
supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique
de ― 20 dBµA/m/10 kHz à 10 m.| |
| 6,765 - 6,795 MHz | 42 dBµA/m à 10 m | |
| 7,4 - 8,8 MHz | 9 dBµA/m à 10 m | |
| 10,2 - 11 MHz | 9 dBµA/m à 10 m | |
| 13,553 - 13,567 MHz| 42 dBµA/m à 10 m | |
| | 60 dBµA/m à 10 m | Uniquement pour les applications
d'identification par radiofréquences
(RFID) et les dispositifs de
surveillance électronique (EAS).|
| 26,957 - 27,283 MHz| 42 dBµA/m à 10 m | |
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Article 4
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
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Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 9 - 59,75 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 9 - 59,75 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------:|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 9 - 59,75 kHz | Obligatoire.
Mandatory. |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique limitée est à 72 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 72 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission.
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 59,75 - 60,25 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 59,75 - 60,25 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 59,75 - 60,25 kHz | Obligatoire.
Mandatory. |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 42 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 42 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission.
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 60,25 - 70 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 60,25 - 70 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 60,25 - 70 kHz | Obligatoire.
Mandatory. |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 69 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 69 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel occupation rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission.
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 70 - 119 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 70 - 119 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 70 - 119 kHz | Obligatoire.
Mandatory. |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 42 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 42 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission.
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 119 - 135 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 119 - 135 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 119 - 135 kHz | Obligatoire.
Mandatory. |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 66 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 66 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative. |
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 135 - 148,5 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 135 - 148,5 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 135 - 148,5 kHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 42 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 42 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 148,5 - 5 000 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 148,5 - 5 000 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 148,5 - 5 000 kHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives.
Inductive applications. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à ― 15 dBµA/m à 10 m pour une
bande de largeur de 10 kHz ; ― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant
dans une largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale
du champ magnétique de ― 15 dBµA/m 10 kHz à 10 m.
Magnetic field intensity limited to ― 15 dBµA/m at 10 m for a bandwidth of 10
kHz ; ― 5 dBµA/m at 10 m for systems operating at bandwidths larger than 10
kHz, with a aximal magnetic field intensity of ― 15 dBµA/m10 kHz at 10 m.
.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 400 - 600 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 400 - 600 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 400 - 600 kHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives (applications d'identification par radiofréquences uniquement.
Inductive applications*(RFID only).* | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à ― 8 dBµA/m à 10 m pour une bande de
largeur de 10 kHz.
― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une largeur de bande supérieure à
10 kHz avec une intensité maximale du champ magnétique de ― 8 dBµA/m/10 kHz à
10 m.
Magnetic field intensity limited to ― 8 dBµA/m at 10 m for a bandwidth
of 10 kHz ; - 5 dBµA/m at 10 m for systems operating at bandwidths larger than
10 kHz, with a maximal magnetic field intensity of ― 8 dBµA/m/10 kHz at 10 m.
.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 1 850 - 2 000 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 1 850 - 2 000 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 1850 - 2 000 kHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives (utilisation interdite après le 31 décembre 2008).
Inductive applications (utilization forbidden after 31 December 2008).| Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 21 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 21 dBµA/m at 10 m. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 3 155 - 3 400 kHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 3 155 - 3 400 kHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 3 155 - 3 400 kHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. | L'intensité du champ magnétique est limitée à 13,5 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 13,5 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 5 - 30 MHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 5 - 30 MHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 5 - 30 MHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. |L'intensité du champ magnétique est limitée à - 20 dBµA/m à 10 m pour une bande
de largeur de 10 kHz ; ― 5 dBµA/m à 10 m pour les systèmes opérant dans une
largeur de bande supérieure à 10 kHz avec une intensité maximale du champ
magnétique de ― 20 dBµA/m10 kHz à 10 m.
Magnetic field intensity limited to ― 20 dBµA/m at 10 m for a bandwidth of 10 kHz
― 5 dBµA/m at 10 m for systems operating at bandwidths larger than 10 kHz, with a
maximal magnetic field intensity of ― 20 dBµA/m/10 kHz at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 6,765 - 6,795 MHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 6,765 - 6,795 MHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 6,765 - 6,795 MHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. |L'intensité du champ magnétique est limitée à 42 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 42 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 7,4 - 8,8 MHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 7 400 - 8 800 KHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 7,4 - 8,8 MHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. |L'intensité du champ magnétique est limitée à 9 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 9 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 10,2 - 11 MHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 10,2 - 11 MHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 10,2 - 11 MHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. |L'intensité du champ magnétique est limitée à 9 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 9 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 13,553 - 13,567 MHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 13,553 - 13,567 MHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 13,553 - 13,567 MHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. |L'intensité du champ magnétique est limitée à 42 dBµA/m à 10 m et à 60 dBµA/m à 10 m
pour les applications d'identification par radiofréquences et les dispositifs de
surveillance électronique.
Magnetic field intensity limited to 42 dBµA/m at 10 m and to 60 dBµA/m at 10 m for
RFID and EAS| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
Spécification d'interface radioélectrique
Applications inductives dans la bande 26,957 - 27,283 MHz
Radio interface specification
Inductive applications in the 26,957 - 27,283 MHz band
| PARAMÈTRE
Parameter | DESCRIPTION
Description | STATUT
Status |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|
| Bande de fréquences.
Frequency band. | 26,957 - 27,283 MHz | Obligatoire.
Mandatory |
| Service radioélectrique selon l'UIT/RR.
Radio service according to ITU
Radio Regulation.| Non catégorisé.
Non categorized. | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type d'application.
Application. | Applications inductives
Inductive applications | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement entre canaux.
Channel Spacing. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Puissance rayonnée.
RF - Radiated Power. |L'intensité du champ magnétique est limitée à 42 dBµA/m à 10 m.
Magnetic field intensity limited to 42 dBµA/m at 10 m.| Obligatoire.
Mandatory. |
| Règles d'occupation des fréquences.
Channel Occupation Rules. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Ecartement duplex.
Transmit/Receive spacing
(Duplex direction). | | Obligatoire.
Mandatory. |
| Type(s) de modulation.
Type(s) of modulation. | ―
― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Temps de transmission
Duty cycle. | ― | Obligatoire.
Mandatory. |
| Norme harmonisée de référence.
Harmonised Standard
representing the state of art. | EN 300 330 | Informatif.
Informative.|
| Textes de référence nationaux.
National legal basis. | ― | Informatif.
Informative.|
1 version
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Le président,
P. Champsaur