Décision n°2007-1060 du 27 novembre 2007

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 août 2008.

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