L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.
Décision n°2007-106 du 13 février 2007
Article 1
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Article 1
L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.
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