Décision n°2007-1057 du 27 novembre 2007

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-380 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 juin 2008.

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